Aides financières

Aides financières disponibles  via  MRC d’Abitibi

PROGRAMME RÉNORÉGION (PRR)

Si vous vivez en milieu rural et que votre résidence a des défectuosités majeures, le programme RénoRégion pourrait vous aider à les corriger. Ce programme s’adresse aux propriétaires-occupants à faible revenu.

Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.

PROGRAMME D’ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)

Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins permettant ainsi de les rendre plus autonomes et à favoriser leur maintien à domicile. Il s’adresse à toute personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus. Il s’adresse à tous les citoyens du Québec sauf ceux des réserves indiennes.

L’aide financière de base est de 16 000 $, peu importe le mode d’occupation (propriétaire ou locataire) de la personne admissible. Dans des cas spécifiques définis par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle ou supplémentaire peut être accordée selon certains critères.

Le programme est administré par la Société d’habitation du Québec depuis 1991 et celui-ci gère l’enveloppe budgétaire ainsi que le traitement des demandes d’aide. Le partenaire, en occurrence la MRC, participe seulement à la livraison du programme au niveau de l’inspection et de la confection de devis des travaux.

Pour obtenir le formulaire d’inscription du programme, adressez-vous au centre local des services communautaires (CLSC) ou pour plus d’informations consultez le site internet de la Société d’habitation du Québec à l’adresse suivante :

www.habitation.gouv.qc.ca

PROGRAMME PETITS ÉTABLISSEMENTS ACCESSIBLES (PEA)

Le programme PEA vise à améliorer l’accès aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité aux personnes handicapées. Les propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles pourront ainsi recevoir une aide financière maximale de 15 000 $ pour effectuer des travaux. Ces derniers devront faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite au bâtiment, leur circulation à l’intérieur de celui-ci et l’utilisation des appareils sanitaires.

Admissibilité des bâtiments

Est admissible le bâtiment ou la partie de bâtiment existant abritant un des établissements suivants :

  • un établissement d’affaires d’au plus deux étages offrant un service direct à la population;
  • un établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2;
  • un établissement de réunion qui n’accepte pas plus de neuf personnes;
  • un établissement de réunion qui ne comporte pas d’accès sans obstacle et qui n’est pas assujetti à une réglementation en matière d’accessibilité.

Admissibilité des travaux

Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :

  • l’accès au bâtiment;
  • le parcours sans obstacles à l’intérieur du bâtiment pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
  • l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Admissibilité des coûts

Les coûts admissibles comprennent :

  • le coût des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre et frais d’administration);
  • les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une réglementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles;
  • le coût du permis municipal.

Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Société d’habitation du Québec : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/program…

Programme Chauffez vert

Lien vers le site du programme

Vous avez dans votre habitation un système de chauffage ou un chauffe-eau au mazout? Vous souhaitez le remplacer par un système plus efficace et moins polluant?

Profitez d’une aide financière dans le cadre de Chauffez vert pour remplacer vos systèmes à combustibles fossiles par des systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables.

  • Vous améliorerez l’efficacité énergétique de votre habitation.
  • Vous réduirez vos émissions de gaz à effet de serre.
  • Vous pourrez profiter d’une aide financière.
  • Et c’est sans compter les économies récurrentes générées par un nouveau système performant.

Renseignez-vous sur Chauffez vert dès maintenant et planifiez vos travaux de remplacement.

Le crédit d’impôt pour les installation d’assainissement des eaux usées

Liens pour la description de la subvention

Une subvention québécoise, sous forme de crédit d’impôt, pour la réparation ou le remplacement de votre fosse septique

Pour avoir accès au formulaire de crédit d’impôt, cliquer sur le lien ci-dessous:

CRÉDIT D’IMPÔT POUR MISE AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLE

Pour connaître et avoir accès au formulaire attestant la conformité, cliquer sur le lien ci-dessous:

ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE BIENS AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES