Règlements

Cette section comprend les divers règlements de la municipalité de La Corne.

Veuillez noter que seuls les règlements actifs sont publiés Vous pouvez prendre connaissance des règlements non publiés directement au bureau municipal.

Règlement 106 – Amende pour dépôts de déchet sur terre publique

Règlement 133 – Installation de ponceau pour une entrée de cour

Règlement 141 – Relatif au systèmes d’alarme

Règlement 143 – Colportage

Règlement 144 – Nuisances

Règlement 145 – Sécurité,paix et bon ordre dans les endroits publics

Règlement 148 – Amendant l’article 12 du règlement 144

Règlement 156 – Obligations d’achat de bacs roulants pour les matières résiduelles

Règlement 160 – Circulation de véhicules lourds

Règlement 161 – Numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de La Corne

Règlement 182 – Emprunt pour l’acquisition d’un véhicule d’urgence autopompe-citerne

Règlement 186- Création d’un service de sécurité incendie

Règlement 190 – Emprunt dans l’attente d’une subvention (dôme)

Règlement 191 – Amendant l’article 14 du règlement 139

Règlement 195 – Prévention des incendies

Règlement 196 – Brûlages extérieurs

Règlement 208 -Plan d’urbanisme

Règlement 208 – Annexe-1 Utilisation du sol rural _

Règlement 208 – Annexe-1 Utilisation du sol urbain

Règlement 208 – Annexe-2 Plan des grandes affectations rural

Règlement 208 – Annexe-2 Plan des grandes affectations urbain

Règlement 209 – Zonage

Règlement 209 – Annexe-4 Plan zonage municipal rural

Règlement 209 – Annexe-4 Plan zonage municipal urbain

Règlement 210 – Lotissement

Règlement 224 – Augmentation du fonds de roulement

Règlement 226 – Sur le PPCMOI

Règlement 228 – Sur les PAE

Règlement 229 – Modifiant le règlement de zonage (zone VD-2)

Règlement 230 – Modifiant le règlement de zonage en concordance aux modifications SADR

Règlement 231 – Modifiant le règlement de lotissement en concordance aux modifications SADR

Règlement 232 – Dérogations mineures

Règlement 233 – Relatif à la tarification des dépenses des membres du conseil municipal et des employés

Règlement 234 – Chiens

Règlement 235 – Modifiant le plan d’urbanisme

Règlement 236 – Modifiant le règlement de zonage en concordance au plan d’urbanisme

Règlement 237 – Modifiant divers articles au règlement de zonage

Règlement 240 – Vidange des fosses septiques

Règlement 242 – sécurité, paix et bon ordre dans les endroits publics

Règlement 243 – Installation d’équipements destinées à avertir en cas d’incendie

Règlement 244 – Concernant la constitution d’un local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 245 – Modalité d’utilisation de la patinoire couverte

Règlement 248 – Code d’éthique et de déontologie révisé

Règlement 249 – Rémunération des élus

Règlement 253 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 254 – Identification des fosses sceptiques

Règlement 255 – Taux de taxes pour l’exercice financier 2019   

Règlement 257 – Relatif à la tarification des dépenses des membres du conseil et des employés (amendant l’article 3 du règlement numéro 233)

Règlement 259 – Gestion contractuelle

Règlement 260 – Taux de taxes pour l’exercice financier 2020

Règlement 262 – amendant le règlement 260 concernant les taux taxes 2020

Règlement 263 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 264 – Taux de taxes 2021259 gestion contractuelle

Règlement 265 – amendant règlement 263, article 6.1

Règlement 267 – Tarification

Règlement 268 – Concernant la garde de poules pondeuses dans les limites de la municipalité de La Corne

Règlement 269 – Règlement modifiant le règlement 259 sur la gestion contractuelle

Règlement 270 – Concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$

Règlement 272 – modifiant le règlement de lotissement 210

Règlement 273 – modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

Règlement 274 – modifiant le règlement sur le PPCMOI

Règlement 275 – taux taxes 2022

Règlement 276 – rémunération des élus

 

Règlement 3-78 – Embarcation à moteur (lac Roy)

Règlement 3-79 – Prohibition des embarcations à moteur (lac Legendre)