Règlements
Cette section comprend les divers règlements de la municipalité de La Corne.
Veuillez noter que seuls les règlements actifs sont publiés Vous pouvez prendre connaissance des règlements non publiés directement au bureau municipal.
Règlement 106 – Amende pour dépôts de déchet sur terre publique
Règlement 133 – Installation de ponceau pour une entrée de cour
Règlement 141 – Relatif au systèmes d’alarme
Règlement 145 – Sécurité,paix et bon ordre dans les endroits publics
Règlement 148 – Amendant l’article 12 du règlement 144
Règlement 156 – Obligations d’achat de bacs roulants pour les matières résiduelles
Règlement 160 – Circulation de véhicules lourds
Règlement 182 – Emprunt pour l’acquisition d’un véhicule d’urgence autopompe-citerne
Règlement 186- Création d’un service de sécurité incendie
Règlement 190 – Emprunt dans l’attente d’une subvention (dôme)
Règlement 191 – Amendant l’article 14 du règlement 139
Règlement 194 – Incendie de véhicule de non-résident
Règlement 195 – Prévention des incendies
Règlement 196 – Brûlages extérieurs
Règlement 208 -Plan d’urbanisme
Règlement 224 – Augmentation du fonds de roulement
Règlement 226 – Projets particuliers de construction
Règlement 228 – Plan d’aménagement d’ensemble
Règlement 229 – Modifiant le règlement de zonage (zone VD-2)
Règlement 230 – Modifiant le règlement de zonage en concordance aux modifications SADR
Règlement 231 – Modifiant le règlement de lotissement en concordance aux modifications SADR
Règlement 232 – Dérogations mineures
Règlement 235 – Modifiant le plan d’urbanisme
Règlement 236 – Modifiant le règlement de zonage en concordance au plan d’urbanisme
Règlement 237 – Modifiant divers articles au règlement de zonage
Règlement 240 – Vidange des fosses septiques
Règlement 242 – sécurité, paix et bon ordre dans les endroits publics
Règlement 243 – Installation d’équipements destinées à avertir en cas d’incendie
Règlement 245 – Modalité d’utilisation de la patinoire couverte
Règlement 248 – Code d’éthique et de déontologie révisé
Règlement 249 – Rémunération des élus
Règlement 253 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 254 – Identification des fosses sceptiques
Règlement 255 – Taux de taxes pour l’exercice financier 2019
Règlement 259 – Gestion contractuelle
Règlement 260 – Taux de taxes pour l’exercice financier 2020
Règlement 262 – amendant le règlement 260 concernant les taux taxes 2020
Règlement 263 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 264 – Taux de taxes 2021
Règlement 265 – amendant règlement 263, article 6.1
Règlement 3-78 – Embarcation à moteur (lac Roy)
Règlement 3-79 – Prohibition des embarcations à moteur (lac Legendre)