Gestion contractuelle et SEAO

Cette section concerne l’adjudication de contrat de plus de 25 000$ par la municipalité de La Corne à un fournisseur.  Ainsi, vous pourrez prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Corne en cliquant sur le lien s’y rapportant, ou vérifier l’adjudication de contrat avec le lien du SEAO.

Cliquez sur le lien pour prendre connaissance des règlements de gestion contractuelle de la municipalité de La Corne:

Règlement 259 – Gestion contractuelle

Règlement 269 – modifiant le règlement 259 sur la gestion contractuelle

Règlement 279 – Modifiant le règlement 259 sur la gestion contractuelle

Cliquez sur le lien pour prendre connaissance de l’annexe en lien avec la réglementation de la gestion contractuelle.

Cliquez sur le lien pour prendre connaissance du Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle (2021)

 

Cliquer sur le lien pour visualiser les contrats comportant une dépense de plus de 25000$ (2021)

Cliquez sur le lien pour accéder au SEAO.